Plaquette Info MPO
ÉPIDÉMIE DE COVID 19 ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Épidémie de COVID 19 et FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Gestion de la situation des agents des collectivités et établissements publics locaux : Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 01 […]
VEILLE JURIDIQUE DU CDG973 – JANVIER-MARS 2016
Dispositions légales et réglementaires : Sont parus :– Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016 notamment l’article 148 (JO du 29/12/2015).« Cliquez ici » Cet article met en œuvre plusieurs dispositions prévues […]
SPÉCIAL LOI DÉONTOLOGIE
La loi de déontologie, en discussion depuis deux ans devant le parlement, vient d’être adoptée les 5 et 7 avril par les deux assemblées.En attendant sa promulgation et la publication […]
LA LOI DE DÉONTOLOGIE
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016 (JORF n°0094). Les […]
LES MARCHÉS PUBLICS
Du nouveau dans les marchés publics Depuis le 01 avril 2016, le code des marchés publics ainsi que l’ordonnance du 06 juin 2005 sont abrogés suivant décret n°2016-360 du 25 mars […]
LOIS DE FINANCES ET DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ont été publiées au Journal Officiel (JORF n°0305 du 31 décembre 2017). Quelques […]
ÉPIDÉMIE DE COVID 19 ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
« Épidémie de COVID 19 et FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Gestion de la situation des agents des collectivités et établissements publics locaux : Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 01 […]