La promotion interne
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La Promotion Interne, est un mode dérogatoire d’accès à un nouveau cadre d’emplois (le mode normal d’accès étant la voie du concours) ouvert uniquement aux fonctionnaires titulaires territoriaux.
De ce fait, le nombre de postes ouverts au titre de la Promotion Interne est volontairement limité par les textes et ne doit représenter qu’une fraction minime des recrutements effectués au cours de l’année précédente. Le nombre de dossiers déposés pour un même grade peut être important.
La promotion interne valorise l’acquis professionnel permettant d’estimer que le fonctionnaire est capable d’exercer les fonctions correspondant au nouveau grade dans lequel il développera sa carrière avec les autres fonctionnaires du cadre d’emplois.
Ne pas confondre promotion interne et avancement de grade : « Cliquez ici »
Consultez les arrêtés d'inscription sur listes d'aptitudes pour l'accès aux grades :
Réglementation
- Article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié
- Article 16 du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 pour la catégorie
- Article 11 du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 modifié pour la catégorie B
- Article 9 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire
- Article 7-5 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié pour la catégorie C
- Article 30 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
- Article 6 du décret 2011-444 du 21 avril 2011
- Article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008
Bénéficiaires
Liens utiles
A retrouver également
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