Références :
CGFP : articles L.231-1 à L.232-1
Décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Depuis le 1^er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer tous les ans un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines. Cette déclaration permet ainsi de visualiser la situation des collectivités et établissement publics en fonction des données sociales saisies et regroupées sous plusieurs items :

• Effectifs,
• Recrutements,
• Formation,
• Absentéisme,
• Temps de travail,
• Conditions de travail,
• Rémunération,
• Droits sociaux,

Le RSU, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il représente également un outil de dialogue social ayant pour objectif d’aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité, par l’analyse notamment :

• Des caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant de la collectivité ou de l’établissement public ;
• De la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ;
• De la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité (lutte contre la discrimination et insertion professionnelle notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap)

Conformément aux articles L231-1 à L231-4 et L232-1 du Code Général de la Fonction Publique, les données issues du rapport unique sont renseignées dans une base de données sociales et les Centres de Gestions rendent accessibles aux collectivités et établissements un accès à un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la Fonction Publique Territoriale.

Pour rappel et en référence à l’article L231-4, le rapport social unique doit être présenté à l’assemblée délibérante des collectivités Territoriales et des établissements publics après avis du comité social territorial et dans les conditions suivantes :

1) Les collectivités et établissements de moins de 50 agents rattachés au CST placé auprès du CDG, doivent fournir des informations nécessaires au CDG dont elles dépendent, afin que soit établi un rapport d’ensemble de ces collectivités rattachées.

2) Les collectivités et établissements employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliées au CDG, ont leur propre CST, sont tenues d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur CT. C’est ce dernier rapport qui sera transmis au centre de gestion auquel elles sont affiliées dans un délai de 3 mois après la présentation audit CST.

Dans ces deux cas, le CDG centralisera les informations (rapports et avis) portées à sa connaissance et les transmettra à la DGCL.

Le RSU doit être rendu public par la collectivité ou l’établissement sur son site Internet, ou par tout autre moyen, dans les 60 jours suivant sa présentation au Comité Social Territorial.

Ouverture de la campagne du RSU 2024 sur les données 2023

Dès le 1^er mai 2024 et jusqu’au 30 septembre 2024, vous pourrez procéder à la saisie du RSU via l’application « Données sociales »

Pour accéder à l’application
https://donnees-sociales.fr/

Nouveauté ! l’application de saisie change d’interface

Le Centre de Gestion vous accompagne…

Durant la campagne : pour vous aider à compléter votre RSU, afin que celui-ci soit le plus cohérent possible.

Dans la réalisation des « fiches repères » qui reprennent les données collectées.

Les collectivités et établissements publiques recevront un courrier, leur informant de l’ouverture de la campagne, la date limite de remplissage, ainsi que les mots de passes temporaires.

Attention : tous les mots de passes seront réinitialisés.

Afin de s’assurer d’un accompagnement de qualité, le Centre de Gestion met à disposition les outils suivants :

1. Le guide utilisateur : Guide utilisateur 2023 V7
2. Le guide préparatoire aux données du RSU 2023 : Guide_preparatoire_aux_donnees_du_RSU_2023_V5

Ainsi qu’une assistance personnalisée.

En cas de besoin, veuillez contacter par mail la référente Mme Esther DORCENT, à l’adresse suivante :   Retraite-rsu@cdg973.fr