Contactez-nous
Espace Collectivités
CONCOURS

Horaires: Lundi - Vend: 8H00 - 17H00.

+594 594 29 00 91

  • Accueil
  • Enregistrements
    • Enregistrement des retours de nominations
    • Enregistrements des instances paritaires
    • Enregistrements des déclarations d’emploi
  • Rapport social unique
  • Bourse de l’emploi – arrêtés
  • Instances médicales
    • Médecine préventive et professionnelle
    • Comité médical
    • Commission de réforme
  • Net-cotisations
  • Accueil
  • Enregistrements
    • Enregistrement des retours de nominations
    • Enregistrements des instances paritaires
    • Enregistrements des déclarations d’emploi
  • Rapport social unique
  • Bourse de l’emploi – arrêtés
  • Instances médicales
    • Médecine préventive et professionnelle
    • Comité médical
    • Commission de réforme
  • Net-cotisations
  • Accueil
  • Enregistrements
    • Enregistrement des retours de nominations
    • Enregistrements des instances paritaires
    • Enregistrements des déclarations d’emploi
  • Rapport social unique
  • Bourse de l’emploi – arrêtés
  • Instances médicales
    • Médecine préventive et professionnelle
    • Comité médical
    • Commission de réforme
  • Net-cotisations
  • Accueil
  • Enregistrements
    • Enregistrement des retours de nominations
    • Enregistrements des instances paritaires
    • Enregistrements des déclarations d’emploi
  • Rapport social unique
  • Bourse de l’emploi – arrêtés
  • Instances médicales
    • Médecine préventive et professionnelle
    • Comité médical
    • Commission de réforme
  • Net-cotisations

Comité médical

Home Comité médical

1.Comité médical

Le Comité Médical est chargé de donner à l’autorité compétente, un avis sur les questions médicales soulevées dans le cadre des dispositions de l’article 4 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987. Cliquez ici

Toutes questions relatives aux affections des agents de la fonction publique territoriale, d’origine non professionnelle, relève de la compétence du Comité. Il est consulté obligatoirement pour les cas suivants :

  • Prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ;
  • Octroi et renouvellement des congés de longue maladie ou de longue durée ;
  • Réintégration à l’issue d’un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • Réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ;
  • Aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé de maladie ou disponibilité d’office ;
  • Mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement ;
  • Reclassement dans un autre emploi à la suite d’une modification de l’état physique du fonctionnaire ;
  • Et pour toute autre question relevant légalement de sa compétence.

Le secrétariat administratif du Comité Médical est assuré par un agent du Centre de Gestion qui élabore le calendrier prévisionnel annuel des réunions.

L’étude des données médicales et l’instruction des dossiers est réalisé par le médecin secrétaire.

Le secrétariat met à disposition de la collectivité, un formulaire type de saisine du comité médical qui comporte la liste des pièces à fournir en vue de la constitution des dossiers.

Le Comité médical siège avec 2 médecins généralistes agréés.

Les avis sont valablement rendus lorsque ces 2 médecins sont présents.

Formulaire en ligne pour la formation plénière

Formulaire en ligne pour la formation restreinte

Calendrier
Aujourd’hui
lun
mar
mer
jeu
ven
sam
dim
l
m
m
j
v
s
d
26
27
28
29
30
31
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
1
2
3
4
5

36, Avenue Louis Pasteur
97332 Cayenne
Guyane Française

0594 29 00 91

0594 37 96 97

Lundi - Vend. : 08h00 - 15h00

Le Centre de Gestion Guyane est un établissement public au service des collectivités territoriales.
Retrouvez toutes nos missions sur les réseaux sociaux :

Copyright © 2021 CDG Guyane, réalisé par iSi-Link Tous droits reservés.     Mentions légales
#thegov_search_63d9a83600ab4:hover { color: rgba(255,255,255,1) !important; }
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}