Horaires: Lundi - Vend: 8H00 - 17H00.
+594 594 29 00 91
Le Comité Médical est chargé de donner à l’autorité compétente, un avis sur les questions médicales soulevées dans le cadre des dispositions de l’article 4 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987. Cliquez ici
Toutes questions relatives aux affections des agents de la fonction publique territoriale, d’origine non professionnelle, relève de la compétence du Comité. Il est consulté obligatoirement pour les cas suivants :
Le secrétariat administratif du Comité Médical est assuré par un agent du Centre de Gestion qui élabore le calendrier prévisionnel annuel des réunions.
L’étude des données médicales et l’instruction des dossiers est réalisé par le médecin secrétaire.
Le secrétariat met à disposition de la collectivité, un formulaire type de saisine du comité médical qui comporte la liste des pièces à fournir en vue de la constitution des dossiers.
Le Comité médical siège avec 2 médecins généralistes agréés.
Les avis sont valablement rendus lorsque ces 2 médecins sont présents.