Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d’intervention, qu’il s’agisse d’éducation, de culture, de politique sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte 1 700 000 agents.
Ils exercent 250 métiers de terrain, de conception, de gestion ou de management et assurent la qualité des services publics de proximité.
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.
Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.
La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM).
Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent par leur diversité : action sanitaire et sociale, action culturelle et éducative, développement économique, transport, aménagement du territoire, urbanisme, etc. Ce sont 250 métiers répartis dans des cadres d’emplois et filières.
HUIT FILIÈRES
Administrative, technique, culturelle, sportive, médicosociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.
Elles correspondent aux grands domaines d’intervention des collectivités territoriales et regroupent les cadres d’emplois d’une même famille.
Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles très proches.
Ils ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, des modalités de recrutement, de rémunération et d’avancement.
Chaque cadre d’emplois est divisé en grades qui distinguent les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leur responsabilité.
Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories.
La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction. Le recrutement s’effectue à partir du niveau minimum de la licence. Les agents de la catégorie A exercent des fonctions d’expertise ou d’encadrement.
La catégorie B correspond à des fonctions d’application. Le recrutement se situe à partir du baccalauréat. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.
La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/CAP.
ORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALE
Dans la fonction publique, qu’elle soit d’état, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers. La continuité de sa carrière n’est pas interrompue par le changement d’employeur ni par le changement d’activité.
LE DEROULEMENT DE LA CARRIÈRE
Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.
L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
Chaque agent peut faire évoluer son parcours professionnel en accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure (B ou A). Ce changement peut se réaliser selon plusieurs modalités, soit par concours interne, soit par promotion interne avec ou sans examen professionnel.
LE CONCOURS
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.
LES DÉROGATIONS AU CONCOURS
Comme dans la fonction publique d’état et hospitalière, il existe une possibilité d’accès direct sans concours à la fonction publique territoriale.
Ainsi, l’accès aux premiers grades de certains cadres d’emplois de la catégorie C peut se faire par recrutement direct par les collectivités.
Les travailleurs handicapés, reconnus comme tels, peuvent aussi être recrutés directement, s’ils remplissent les conditions de diplôme.
LES AGENTS NON TITULAIRES
Les collectivités peuvent recruter sans concours, dans des conditions expressément limitées par la loi, des agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d’emplois de type divers: des agents temporaires (ou intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, des saisonniers ou occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels, limités dans le temps.
Elles peuvent également faire appel à des contractuels (trois ans maximum renouvelables), lorsqu’il n’existe pas de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifient. Ces agents non titulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. A l’issue de deux CDD de trois ans, l’agent se voit proposer un CDI si le contrat est renouvelé. Ce mode de recrutement n’entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.
Par ailleurs, les emplois de «cabinet» et certains emplois de direction des grandes collectivités (r?gions, d?partements, villes de plus de 80 000 habitants) peuvent être occupés par des contractuels.
Il existe également dans les collectivités territoriales des possibilités de recrutement dans le cadre des nouveaux dispositifs d’accès à l’emploi, qui comportent des contrats de droit privé (Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), et de droit public tel que le PACTE (Parcours d’accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de l’Etat).
LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE CHOIX
À la différence des autres fonctions publiques, la réussite à un concours de la fonction publique territoriale n’est pas suivie d’une affectation automatique sur un poste.
En effet, le recrutement dans la fonction publique territoriale se caractérise par une liberté de choix et de recrutement laissée aux employeurs (les collectivités territoriales) et aux lauréats de concours. Cela signifie que les collectivités territoriales n’ont pas d’obligation d’embauche, et inversement, que le lauréat d’un concours peut, lui aussi, choisir son employeur, soit en fonction du poste proposé soit en fonction de son implantation géographique.
LA LISTE D’APTITUDE
Tout lauréat de concours est inscrit d’office sur une liste d’aptitude officielle et nationale, valable un an et renouvelable deux fois à sa demande, durée pendant laquelle il conduit ses démarches de recherche d’emploi. A l’issue de ces trois ans, le lauréat qui n’a pas été recruté perd le bénéfice de son concours.
Dès lors qu’un candidat inscrit sur une liste d’aptitude est recruté par une collectivité territoriale, il est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire en général pendant un an et radié de la liste d’aptitude.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficie alors d’une formation d’intégration et de professionnalisation pour favoriser son entrée dans l’environnement professionnel territorial.
Cette formation statutaire est organisée par décret. D’une durée variable selon le cadre d’emplois occupé, elle est dispensée aux agents de toutes catégories (A, B et C), parallèlement à l’activité professionnelle, soit dans une délégation régionale, soit dans une école nationale d’application des cadres territoriaux du CNFPT.
À l’issue du stage la collectivité employeur décide soit de titulariser l’agent, soit de prolonger son stage, soit de le licencier.
Selon la loi du 19 février 2007, lorsqu’un agent part en mutation dans une autre collectivité dans les trois années qui suivent sa titularisation, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil verse à la collectivité territoriale ou à l’établissement public d’origine une indemnité au titre, d’une part, de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation et, d’autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l’agent au cours de ces trois années. À défaut d’accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l’établissement public d’origine.