Élections professionnelles

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

Les élections professionnelles sont un temps fort pour les agents territoriaux de la Guyane, ainsi que pour les organisations syndicales.

Soucieux de vous informer et vous accompagner à l’occasion de cet évènement majeur, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane (CDG973) a le plaisir de mettre à votre disposition le présent espace, dédié aux élections professionnelles. Vous y trouverez notamment de la documentation juridique, des modèles d’actes, une FAQ, mais aussi toute l’actualité relative aux élections professionnelles. Pour mieux vous accompagner, cet espace sera alimenté au fur et à mesure des étapes du processus électoral. Pour mieux vous accompagner, cet espace sera alimenté au fur et à mesure des étapes du processus électoral. Le contenu associé sera régulièrement mis à jour afin de répondre au mieux à vos interrogations relatives aux élections.

Les élections professionnelles auront lieu :

• Le 8 décembre 2022 pour les collectivités territoriales et leurs établissements qui votent à l’urne et par correspondance
• Entre le 1er et le 8 décembre 2022 pour les collectivités qui voteront par voie électronique dont le CDG973.

Ainsi, l’année 2022 va être marquée par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances :

• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) = 1 scrutin par catégorie A, B et C
• Le Comité Social Territorial (CST) = 1 scrutin
• La Commission Consultative Paritaire (CCP) commune aux 3 catégories A, B et C = 1 scrutin

Les changements liés aux élections professionnelles de 2022

• Les actuels Comités techniques et CHSCT seront remplacés par une instance unique : les comités sociaux territoriaux (CST). Ces CST seront obligatoirement créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents dépendront du CST qui sera créé au sein du centre de gestion.
• La commission administrative paritaire (CAP) sera modifiée avec la suppression des groupes hiérarchiques.
• La loi prévoit la mise en place d’une commission consultative paritaire (CCP) commune à l’ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie.

Le recours au Vote électronique  

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane expérimente pour la première fois le recours au vote électronique pour la désignation des représentants du personnel qui siègeront aux instances (CAP, CCP et CST) qui lui sont rattachées.

Cette modalité de vote permettra de :

• Moderniser et simplifier le processus,
• Sécuriser le dépouillement,
• Faciliter l’accès au scrutin.

La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique ont été confiées à un prestataire extérieur, la société NEOVOTE, spécialisée dans l’organisation et la mise en œuvre de processus électoraux.

• Quand auront lieu les élections ?

Ces opérations électorales se dérouleront par voie électronique sur une période allant du 1er décembre 2022 à partir de 08h00 au 8 décembre 2022 jusqu’à 15h00.

Le site de vote à l’attention des électeurs sera accessible 7J/7 et 24h/24 entre la date et l’heure d’ouverture et la date et heure de clôture du vote au moyen de tout terminal usuel connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone) 

• Comment vont se dérouler ces opérations de vote ?

• Sur tout poste informatique connecté à internet

Le vote électronique s’effectuera à partir de tout poste informatique connecté à internet. Par conséquent, les agents électeurs pourront voter sur leur ordinateur, tablette ou téléphone portable personnel.

• Sur le lieu de travail

Les opérations de vote électronique par internet pourront être réalisées sur le lieu de travail.

L’électeur a la possibilité d’exprimer son vote par internet sur un posté dédié dans un local aménagé à cet effet, situé dans les services de la collectivité ou de l’établissement concerné, et accessible pendant les heures de service.

La collectivité doit s’assurer que les conditions nécessaires à l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées.

Par conséquent, un poste informatique dédié sera mis à disposition, dans la mesure du possible, dans les locaux de la collectivité, sur toute la période d’ouverture des scrutins, et selon les heures d’ouverture de votre collectivité ou établissement.

• Au Centre de Gestion

Un poste informatique dédié sera mis à disposition au Centre de gestion pour tous les agents électeurs de la Guyane, dans un espace permettant d’assurer la confidentialité du vote.

Un agent référente, garant· du bon déroulement des opérations seront nommés dans les différentes collectivités ou établissements dépendant des instances consultatives du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane. (Liste des référents par collectivité – lien à venir)

• Le Matériel de vote

A venir

Calendrier du processus électoral 1^er janvier  2022 : recensement des effectifs

CAP,CCP,CST placés auprès du CDG973

• 1^ER janvier 2022 : Calcul des effectifs pour déterminer la composition des instances
• 08 juin 2022 au plus tard : délibération fixant le nombre de représentants pour les CT propres
• 02 octobre 2022 : affichage des listes électorales (ou envoi d’un message indiquant le lieu où elles peuvent être consultées)
• 12 octobre 2022 : fin des réclamations, modifications ou radiations des listes électorales
• 20 octobre 2022 : dernier jour pour le dépôt des listes des candidats
• 21 octobre 2022 : remise le cas échéant par le Président du CDG973 de la décision motivée de l’irrecevabilité de la liste de candidats au délégué de liste. Pas de modification de liste après ce délai
• 22 octobre 2022 : affichage des listes des candidats
• 21 novembre 2022 : date limite d’envoi de la procédure et des codes pour le vote électronique ainsi que la propagande
• 08 décembre 2022 : date d’ouverture du scrutin
• Jeudi 1^er décembre au 8 décembre : ouverture du vote électronique

Listes électorales

Les listes électorales pour les instances consultatives du CDG973

• Pour les commissions administratives paritaires :
  • Liste électorale de la CAP A
  • Liste électorale de la CAP B
  • Liste électorale de la CAP C
• Pour la Commission Consultative Paritaire
• Pour le Comité Social Territorial

Ces listes électorales des scrutins gérés par le CDG973 sont également consultables au siège du CDG973, 36 avenue Pasteur à Cayenne. Un extrait de ces listes doit également être affiché dans les locaux des collectivités et établissements publics concernés.

Un extrait de ces listes sera affiché au sein des collectivités et établissements concernés.

Mentions d’information de transmission des données électeurs au cdg973

Pour toute question : carrieres@cdg973.fr
Contact : Sandrine PIDERY – Service Gestion des carrières
Ligne directe : 0594 29 68 11