A vos agendas : La Journée Territoriale de la Prévention revient…
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6 octobre 2022
ÉPIDÉMIE DE COVID 19 ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Épidémie de COVID 19 et FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Gestion de la...
14 mars 2022
VEILLE JURIDIQUE DU CDG973 – JANVIER-MARS 2016
Dispositions légales et réglementaires :Sont parus :– Loi n° 2015-1785 du...
17 décembre 2021
SPÉCIAL LOI DÉONTOLOGIE
La loi de déontologie, en discussion depuis deux ans devant le parlement, vient d’être...
17 décembre 2021
LA LOI DE DÉONTOLOGIE
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et...
17 décembre 2021
LES MARCHÉS PUBLICS
Du nouveau dans les marchés publics Depuis le 01 avril 2016, le code des marchés...
17 décembre 2021
LOIS DE FINANCES ET DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale pour...
17 décembre 2021
ÉPIDÉMIE DE COVID 19 ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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17 décembre 2021