ÉPIDÉMIE DE COVID 19 ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Épidémie de COVID 19 et FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Gestion de la...
Read More
VEILLE JURIDIQUE DU CDG973 – JANVIER-MARS 2016
Dispositions légales et réglementaires :Sont parus :– Loi n° 2015-1785 du...
SPÉCIAL LOI DÉONTOLOGIE
La loi de déontologie, en discussion depuis deux ans devant le parlement, vient d’être...
LA LOI DE DÉONTOLOGIE
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et...
LES MARCHÉS PUBLICS
Du nouveau dans les marchés publics Depuis le 01 avril 2016, le code des marchés...
LOIS DE FINANCES ET DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale pour...
ÉPIDÉMIE DE COVID 19 ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
« Épidémie de COVID 19 et FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Gestion de la...